Politique de confidentialité

1.- Identité du Responsable du Traitement
Les informations fournies par l’UTILISATEUR via l’un des formulaires ou moyens de contact du SITE WEB, pouvant contenir des données personnelles, seront traitées par Depósitos Coballes S.L. (ci-après, l’ « ENTREPRISE »), DEPÓSITOS COBALLES, S.L. – NIF : B36044378 Dir. Adresse postale : POLÍGONO INDUSTRIAL O VISO – A CUNCHADA – C.P. 36770 O ROSAL (PONTEVEDRA) Téléphone : 986609409 Courriel : quality@coballes.es

2.- Finalité et base légale du traitement
L’ENTREPRISE devra traiter les données de l’UTILISATEUR tant pour répondre aux demandes d’informations que l’UTILISATEUR fait à travers les moyens de contact du SITE WEB, que pour fournir les services demandés ou auxquels l’UTILISATEUR décide de s’abonner ou de s’inscrire via l’un des formulaires du SITE WEB.

La base juridique qui légitime le traitement par l’ENTREPRISE des données recueillies via le SITE WEB peut être le consentement exprès de l’UTILISATEUR, la relation contractuelle entre l’ENTREPRISE et l’UTILISATEUR, ou l’intérêt légitime de l’ENTREPRISE lorsqu’il s’agit, par exemple, d’offrir des services et produits propres à l’ENTREPRISE identiques ou similaires à ceux contractés ou demandés précédemment par l’UTILISATEUR.

Tout UTILISATEUR qui prend contact avec l’ENTREPRISE via les moyens de contact du SITE WEB consent au traitement des données fournies à travers ce contact conformément à la présente Politique de Protection des Données du SITE WEB.

Tout UTILISATEUR qui s’inscrit via un formulaire du SITE WEB doit consentir au traitement de ses données conformément à la Politique de Protection des Données fournie avec ledit formulaire, en cochant la case de consentement prévue à cet effet.

L’ENTREPRISE traitera les informations fournies par l’UTILISATEUR à différentes fins, en fonction de la voie de collecte des données :

• Envoyer les informations demandées par l’UTILISATEUR.

• Gérer, administrer, fournir, étendre, adapter et améliorer les services demandés ou ceux auxquels l’UTILISATEUR aurait décidé de s’abonner ou de s’inscrire.

• Concevoir de nouveaux services liés aux précédents.

L’UTILISATEUR consent au traitement de ses données aux fins décrites, ou le cas échéant aux fins qui sont décrites dans la Politique de Protection des Données fournie avec le formulaire d’abonnement aux services du SITE WEB, sans préjudice du droit qu’il détient de révoquer ce consentement.

3.- Transfert de données
Les données que l’UTILISATEUR aura fournies à L’ENTREPRISE ne seront pas communiquées à un tiers, sauf si :

• La cession est autorisée par une loi.

• Le traitement corresponde à l’acceptation libre et légitime d’une relation juridique dont le développement, l’exécution et le contrôle impliquent nécessairement la communication des données à des tiers.

• Les données soient demandées par le Ministère Public ou les Juges ou Tribunaux ou la Cour des Comptes, dans l’exercice des fonctions qui leur sont attribuées.

4.- Conservation des données
La période de conservation des données personnelles variera en fonction du service, jusqu’à ce que la prestation soit achevée de manière satisfaisante ou jusqu’à ce que l’UTILISATEUR révoque son consentement. Dans tous les cas, la durée de conservation des données à caractère personnel sera réduite au minimum nécessaire, de sorte qu’elles ne seront conservées que tant que la finalité pour laquelle elles ont été recueillies est maintenue. Lorsque leur conservation ne sera plus nécessaire, l’ENTREPRISE conservera bloquées les données qui pourraient s’avérer nécessaires pendant les délais légalement établis pour répondre à toute question relative à leur traitement. Une fois les délais légaux écoulés, les données personnelles seront supprimées en adoptant les mesures de sécurité appropriées garantissant leur destruction totale.

5.- Exercice des droits
L’UTILISATEUR pourra exercer auprès de Coballes ses droits d’accès, de rectification, d’annulation/suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité en envoyant un courriel à l’adresse quality@coballes.es ou par courrier ordinaire à l’adresse indiquée ci-dessus, en s’identifiant en tant qu’UTILISATEUR du SITE WEB, en fournissant une photocopie du DNI ou un document équivalent et en précisant sa demande.

De même, dans le cas où il estimerait que son droit à la protection des données personnelles a été violé, il pourra introduire une réclamation auprès de l’Organisme compétent en matière de Protection des Données (dans le cas de l’Espagne, auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données (www.agpd.es).

6.- Engagements de l’UTILISATEUR en matière de protection des données
L’UTILISATEUR garantit qu’il est majeur et que les informations fournies sont exactes et véridiques. L’UTILISATEUR s’engage à informer l’ENTREPRISE de toute modification que subiraient les informations fournies, en envoyant un courriel à l’adresse dataprotection@gestamp.com, en s’identifiant en tant qu’UTILISATEUR du SITE WEB et en précisant les informations qui doivent être modifiées.

De même, l’UTILISATEUR s’engage à garder les clés et les codes d’identification secrets et à informer l’ENTREPRISE dans les plus brefs délais en cas de perte, de vol ou d’accès non autorisé. Tant que cette communication n’a pas lieu, l’ENTREPRISE sera exempte de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation abusive par des tiers non autorisés de ces mots de passe et codes d’identification.

Dans le cas où l’UTILISATEUR fournirait des données personnelles de tiers pour quelque fin que ce soit, il garantit avoir préalablement informé les personnes concernées et avoir obtenu leur consentement pour la communication de leurs données à L’ENTREPRISE.

7.- Mesures de sécurité
L’ENTREPRISE a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données à caractère personnel et prévenir leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.

8.- Conformité de l’UTILISATEUR
L’UTILISATEUR déclare avoir lu et compris le présent document et consent expressément au traitement de ses données conformément aux conditions exprimées.