EXIGENCES EN MATIÈRE D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET DE SÉCURITÉ

RD 487/2022 – Prévention et contrôle de la légionellose

RITE – Règlements des installations thermiques dans les bâtiments

CTE (HE4/HS4) – Exigences de base de qualité que doivent respecter les bâtiments et leurs installations.